E.M.J
MENUISERIE.
Mentions légales
Éditeur du site
SAS EMJ Menuiserie
Julien MAZEAU
Siège social : 5 rue du Stade, 22250 SEVIGNAC
Numéro SIRET : 94154463700015
RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT MALO , le 04/03/2025)
TVA intracommunautaire : FR34941544637
Téléphone : 06 69 06 86 48
Email : julienmazeau132@gmail.com
Responsable de la publication : Julien Mazeau
Hébergeur du site
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Tél : +1 415-639-9034
www.wix.com
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SAS EMJ Menuiserie, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le numéro SIRET 94154463700015.
1. Prestations proposées
Menuiserie générale, charpente, couverture, extension bois, pose de terrasse…
Toutes les prestations font l'objet d’un devis personnalisé.
2. Acceptation du devis
Toute commande implique l’acceptation du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte de 40%.
3. Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs. En cas de retard indépendant de notre volonté, la société ne saurait être tenue responsable.
4. Paiement
Paiement par virement, chèque ou espèces. Le solde est dû à la fin du chantier.
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée.
5. Rétractation
Le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours si la commande est passée à distance (email, téléphone).
6. Garanties
Toutes les prestations bénéficient des garanties décennale et biennale, dans les conditions prévues par la loi.
7. Litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents du ressort de SAINT MALO.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez via le formulaire de contact :
Nom, adresse e-mail, objet, message.
2. Finalité du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre ou établir un devis.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées maximum 12 mois et ne sont jamais cédées ou vendues.
Cette durée maximale peut être allongée dans le cas d'une communication marketing par email. Auquel cas il vous revient le droit de vous désinscrire pour que vos données soit supprimées.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression en nous contactant à : julienmazeau132@gmail.com
5. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (Wix). Aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins commerciales.